PRINCIPE

Chaque conducteur dispose initialement d'un capital de 12 points.
Avec le permis probatoire, qui est entré en vigueur le 1er mars 2004, les nouveaux conducteurs et ceux qui ont perdu leur permis par annulation ou invalidation disposeront d'un capital de 6 points pendant les 3 premières années et 2 ans en cas d'Apprentissage Anticipé de la Conduite.

 
LE BAREME DES RETRAITS DE POINTS
Une seule infraction peut vous faire perdre jusqu'à 6 points.
Si plusieurs infractions sont constatées pendant le même contrôle, il ne peut y avoir un cumul de retrait supérieur à 8 points. Autrement dit, il est impossible de perdre 12 points en une seule fois !

- 1 point

> Chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée d'une ligne discontinue du côté de l'usager
Il y a chevauchement lorsque la ligne continue n'est pas franchie par la totalité du véhicule. > Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée
> Maintien des feux de route gênant les automobilistes venant en sens inverse, malgré leurs appels de phares

- 2 points

> Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h
> Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute
> Accélération de l'allure par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé
> Usage d'un téléphone tenu en main par conducteur d'un véhicule en circulation
> Usage d'un détecteur de radar

- 3 points

> Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 30 km/h et moins de 40 km/h
> Dépassement dangereux
> Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence
> Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
> Changement important de direction sans avoir averti et s'être assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers
> Stationnement sur la chaussée, la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
> Arrêt ou stationnement dangereux
> Franchissement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue du côté de l'usager
> Non-port de la ceinture de sécurité pour les conducteurs de voitures et de camionnettes
> Non-port du casque ou port d'un casque non homologué pour les conducteurs de deux-roues immatriculés
> Non respect des distances minimales imposées entre véhicules

- 4 points

> Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 40 km/h et moins de 50 km/h
> Non respect de la priorité
> Non respect de l'arrêt imposé par le panneau STOP ou par le feu rouge fixe ou clignotant
> Circulation la nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
> Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
> Circulation en sens interdit

- 6 points

> Dépassement de 50 km/h ou plus de la vitesse autorisée > Conduite (ou accompagnement d'un élève conducteur) avec un taux d'alcoolémie avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,5 gramme par litre de sang (ou 0,25 mg/l d'air expiré)
> Refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie
> Conduite après usage de stupéfiants ou refus du dépistage de stupéfiants > Délit de fuite
> Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de soumettre aux vérifications
> Entrave ou gêne à la circulation
> Défaut volontaire de plaques d'immatriculation et fausses déclarations
> Utilisation volontaire de fausses plaques d'immatriculation
> Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
> Conduite malgré rétention ou suspension du permis

 
QUAND EST-CE QUE LE RETRAIT DES POINTS EST-IL EFFECTIF ?
Le retrait de points est effectif :
> après condamnation devenue définitive par le juge (après épuisment de tous les recours)
> ou après paiement de l'amende forfaitaire,
> ou en l'absence de paiement de l'amende forfaitaire majorée dans les délais impartis,
> ou encore après exécution d'une composition pénale.

 
COMMENT CONNAITRE SON CAPITAL POINTS ?
Le titulaire du permis de conduire bénéficie du droit d'accès à l'intégralité de son dossier en préfecture (service des permis de conduire) afin de connaître notamment son capital points.
Ce droit d' accès est satisfait par consultation sur place. En aucun cas il ne peut être répondu aux demandes téléphoniques.

 
RECUPERER LA TOTALITE DES 12 POINTS AU BOUT DE 3 ANS
En adoptant un comportement responsable, vous retrouvez la totalité de vos points si vous ne commettez pas d'infraction entraînant un retrait de points pendant les 3 années qui suivent le dernier retrait effectif de points.

 
RECUPERER DES POINTS PAR UN STAGE
Vous pouvez récupérer 4 points en effectuant un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Il est payant et se déroule sur une période de 2 jours.
Le stage n'est pas sanctionné par un examen. En revanche, il est validé par une attestation de suivi de stage.
Les points ainsi récupérés sont réattribués dès le lendemain du dernier jour de stage.
Vous pouvez suivre un stage tous les 2 ans.

Attention :
Si vous êtes en période probatoire, vous êtes obligée de suivre un stage (dans les 4 mois suivant le retrait des points) dès qu'elle commet une infraction sanctionnée de 3 points ou plus. Le non suivi de ce stage entraîne des poursuites judiciaires.
 

 
J'AI PERDU TOUS MES POINTS
Dès lors que vous avez perdu tous vos points, votre permis de conduire perd sa validité et vous êtes interdit, pendant 6 mois, de conduire tout véhicule dont la conduite nécessite un permis.

Vous êtes informé de la perte du droit de conduite par lettre recommandée et Vous disposez alors d'une semaine pour rapporter votre permis à la préfecture.

 
COMMENT RETROUVER SON PERMIS
Après un délai de 6 mois, pour solliciter un nouveau permis de conduire, il vous faut :

> Être reconnu apte, après un examen psychotechnique et un examen médical que dispensent des commissions médicales agréées.
> Réussir l'épreuve du code de la route, si vous étiez titulaire du permis de conduire depuis 3 ans. Attention, vous devez par contre déposer votre demande d'un nouveau permis moins de trois mois après la date à laquelle vous êtes autorisé à solliciter un nouveau permis, sinon il faudra passer toutes les épreuves.
> Repasser l'examen du permis de conduire (code et conduite), si vous étiez titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans.