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A la date dobtention du permis, votre capital n'est plus de 12, mais de 6 points !
C'est seulement au terme d'un laps de temps dit probatoire, et à condition qu'aucun retrait de points n'ait lieu pendant cette période, que votre capital de 12 points sera constitué. |
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Sont concernés, tous les titulaires d'un 1er permis de conduire ayant réussi l'examen à partir du 1er mars 2004.
Sont également concernés, tous les conducteurs ayant réussi l'examen à partir du 1er mars 2004 alors qu'ils se représentaient suite à une annulation du permis où à une invalidation par la perte totale des points.
En revanche, si vous obtenez un nouveau permis et que vous étiez déjà titulaire d'un autre permis, votre capital point reste intact. |
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| QUELLE EST LA DUREE DU DELAI PROBATOIRE ? |
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Cest seulement au terme dune période dite « probatoire », et à condition quaucun retrait de point nait eu lieu pendant cette période, que le capital de 12 points est constitué.
Dans le cadre de lapprentissage anticipé de la conduite, la période probatoire est de 2 ans au lieu de 3 ans lors dune formation traditionnelle. |
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| QUE SE PASSE T-IL A LA FIN DE LA PERIODE PROBATOIRE ? |
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Si vous n'avez perdu aucun point pendant la période probatoire, votre capital sera automatiquement porté à 12 points.
Si vous avez perdu des points pendant la période probatoire, votre capital reste inchangé. |